Conditions générales

1. Définitions

Dans ces conditions, on entend par :

  • Entrepreneur : Tiny Thinkers (partie de DV Direct)
  • Consommateur / vous : la personne physique qui n'agit pas à des fins liées à une activité commerciale ou professionnelle, et conclut un contrat avec l'entrepreneur.
  • Contrat à distance : un contrat conclu exclusivement au moyen d'une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat (par exemple une commande via le site web).
  • Site web : www.tiny-thinkers.nl (ou tout autre domaine de Tiny Thinkers).

2. Identité de l'entrepreneur

TinyThinkers (DV Direct)
Adresse e-mail : info@tiny-thinkers.nl
Numéro de la Chambre de commerce : 89879295
Numéro de TVA : NL865140820B01

3. Applicabilité

  1. Ces conditions générales s'appliquent à toute offre de Tiny Thinkers et à tout contrat à distance conclu entre Tiny Thinkers et toi.
  2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales te sera mis à disposition. Si cela n'est pas raisonnablement possible, Tiny Thinkers indiquera avant la conclusion du contrat comment tu peux consulter les conditions générales.
  3. Si une partie de ces conditions est déclarée nulle ou invalide, le reste des conditions reste pleinement en vigueur.
  4. En cas de réclamation, un consommateur doit d'abord s'adresser à l'entrepreneur. Si la boutique en ligne est affiliée à WebwinkelKeur et que les réclamations ne peuvent être résolues à l'amiable, le consommateur doit s'adresser à WebwinkelKeur (www.webwinkelkeur.nl), qui interviendra gratuitement en médiation. Vérifie si cette boutique en ligne a un abonnement en cours via https://www.webwinkelkeur.nl/leden/. Si aucune solution n'est trouvée, le consommateur peut soumettre sa réclamation à la commission indépendante des litiges désignée par WebwinkelKeur, dont la décision est contraignante et à laquelle l'entrepreneur et le consommateur adhèrent. La soumission d'un litige à cette commission entraîne des frais qui doivent être payés par le consommateur à ladite commission.

4. L'offre

  1. TinyThinkers fait tout son possible pour présenter les produits et/ou services de manière aussi claire et fidèle que possible. Toute erreur ou faute dans l'offre n'engage pas Tiny Thinkers.
  2. Les erreurs ou fautes manifestes dans l'offre, par exemple dans les prix, descriptions de produits ou images, ne te donnent pas le droit d'exiger la conclusion d'un contrat.
  3. Chaque offre contient des informations telles qu'il te soit clair quels sont tes droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre.

5. Le contrat

  1. Le contrat est conclu au moment où tu acceptes l'offre et remplis les conditions qui y sont associées.
  2. Lorsque tu as accepté l'offre par voie électronique, TinyThinkers confirme immédiatement par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée, tu peux annuler le contrat.
  3. Si le contrat est conclu électroniquement, Tiny Thinkers prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et assure un environnement web sécurisé (SSL).
  4. Tiny Thinkers peut, dans le cadre légal, vérifier si vous pouvez respecter vos obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs importants pour la conclusion responsable du contrat à distance. Pour des raisons valables, Tiny Thinkers a le droit de refuser une commande ou d'y attacher des conditions particulières.

6. Droit de rétractation (délai de réflexion)

  1. Vous avez le droit de révoquer le contrat dans un délai de 30 jours sans donner de motif. Le délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit. Vous devez nous notifier la rétractation (notification de retour) dans ce délai. Après cela, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour retourner effectivement le produit. Nous veillerons ensuite à ce que le remboursement ait lieu au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de retour.
  2. Pendant le délai de réflexion, vous devez manipuler le produit et l'emballage avec soin. Vous ne pouvez déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
  3. Si vous exercez votre droit de rétractation, vous devez retourner le produit avec tous les accessoires fournis et – dans la mesure du raisonnable – dans son état et emballage d'origine à Tiny Thinkers.
  4. Si le produit est endommagé ou si l'emballage est plus endommagé que nécessaire pour essayer le produit, nous pouvons vous facturer cette dépréciation du produit. Veuillez donc manipuler le produit avec soin et vous assurer qu'il est bien emballé lors du retour.

7. Obligations de Tiny Thinkers en cas de rétractation

  1. Si vous informez Tiny Thinkers de votre rétractation, Tiny Thinkers vous enverra une confirmation dès que possible.
  2. TinyThinkers rembourse dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation, le montant payé pour l'achat ainsi que les frais d'expédition standard éventuels, à condition que le produit soit retourné en bon état.
  3. TinyThinkers utilise le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour le remboursement, sauf si vous acceptez une autre méthode. Ce remboursement est gratuit pour vous.

8. Exclusion du droit de rétractation

Dans certains cas, vous ne pouvez pas exercer votre droit de rétractation. Pensez à :

  • Produits qui, pour des raisons d'hygiène, ne peuvent être retournés et dont le sceau a été brisé.
  • Produits sur mesure fabriqués selon vos spécifications.
  • Enregistrements audio, vidéo et logiciels informatiques dont le sceau a été brisé après la livraison.

9. Le prix

  1. Les prix mentionnés dans l'offre incluent la TVA, sauf indication contraire.
  2. Les éventuels frais d'expédition ou autres coûts supplémentaires sont clairement indiqués lors du processus de commande.

10. Conformité et Garantie

  1. TinyThinkers garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d'utilité, ainsi qu'aux dispositions légales en vigueur à la date de conclusion du contrat.
  2. Une garantie supplémentaire proposée (garantie constructeur ou fournisseur) ne porte pas atteinte aux droits légaux dont vous bénéficiez.

11. Livraison et exécution

  1. TinyThinkers prendra le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits ainsi que lors de l'examen des demandes de prestation de services.
  2. Le lieu de livraison est l'adresse que vous avez communiquée à Tiny Thinkers.
  3. TinyThinkers s'efforce d'exécuter les commandes rapidement, mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si un autre délai de livraison a été convenu.
  4. En cas de retard de livraison ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, vous en serez informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Vous avez dans ce cas le droit de résilier le contrat sans frais et de réclamer des dommages-intérêts éventuels si vous y avez légalement droit.

12. Paiement

  1. Sauf disposition contraire dans le contrat ou les conditions supplémentaires, les montants dus par vous doivent être payés dans les 14 jours suivant le début du délai de réflexion, ou en l'absence de délai de réflexion, dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat.
  2. Si un paiement anticipé a été convenu, vous ne pouvez faire valoir aucun droit concernant l'exécution de la commande ou des services concernés avant que le paiement anticipé convenu n'ait été effectué.
  3. Vous êtes tenu de signaler immédiatement à TinyThinkers toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou mentionnées.

13. Procédure de réclamation

  1. Nous vous recommandons de nous faire part de vos plaintes en premier lieu en envoyant un e-mail à info@tiny-thinkers.nl.
  2. Les plaintes soumises à TinyThinkers sont traitées dans un délai de 14 jours après réception. Si une plainte nécessite un délai de traitement plus long prévisible, vous recevrez dans les 14 jours un accusé de réception ainsi qu'une indication du délai dans lequel vous pouvez attendre une réponse plus détaillée.

14. Litiges

  1. Les contrats entre vous et Tiny Thinkers auxquels ces conditions générales s'appliquent sont régis exclusivement par le droit néerlandais.
  2. Tous les litiges sont soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas, sauf disposition impérative contraire.

15. Dispositions supplémentaires ou dérogatoires

Des dispositions supplémentaires ou dérogatoires à ces conditions ne doivent pas être à votre désavantage. Elles doivent être établies par écrit et seront, si nécessaire, mises à disposition pour contrôle.

Avez-vous des questions ou des commentaires concernant nos conditions générales ?
N'hésitez pas à contacter Tiny Thinkers via info@tiny-thinkers.nl.